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Secteur non lucratif

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FL/3

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement du 26 avril 1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

FL/3/3 et FL/3/32 éliminés

Mots clés matières

Secteur non lucratif

Mots clés producteurs

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Mots clés matières

Centres de lutte contre le cancer

Commission de conciliation des centres de lutte contre le cancer

Cote/Cotes extrêmes

FL/3/12

Date

1973-1987

Importance matérielle

0.08

Présentation du contenu

exposés des litiges (dont CLCC de Rennes, Centre Paul Papin), comptes rendus de réunions.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987