FL/4
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 24/06/1996
Évaluation, tris et éliminations, sort final
FL/4/11-14, FL/4/20, FL/4/23-FL/4/25, FL/4/21 (chrono), FL/4/32-37 (sessions formation)
Mots clés producteurs
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
loi modifiée du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, projet de loi, propositions d'amendements de la fédération, dossier juridique, revue de presse.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991
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