Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versement effectué par la FGMM (Fédération générale des mines et de la métallurgie)
Mots clés producteurs
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
accord d'entreprise du 9 mars 1956, projet syndical d'amélioration et renouvellement du 1er mars 1958, accord du 17 octobre 1962 et du 31 décembre 1963, projets d'accord d'entreprise présentés par l'inter CFDT en août 1963, septembre 1967 et juillet 1968, mensualisation du personnel ouvrier en mars 1967, avantages sociaux en vigueur à Saint-Cloud et Mérignac en 1967, accord du 7 juin 1968.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1968
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