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Instances statutaires, circulaires, Secteur non lucratif, Secteur social, CGOS, secteur développement, réformes hospitalières, conditions de travail, politique de santé

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Cote/Cotes extrêmes

FL/22

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement du 20/12/1995

Évaluation, tris et éliminations, sort final

FL/22/45, FL/22/55-57, FL/22/62 éliminé

Mots clés producteurs

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Date

1996-2001

Date

1997-2001

Mots clés matières

Conseil fédéral

Octobre 1998 - mai 1999.

Cote/Cotes extrêmes

FL/22/13

Date

1998-1999

Importance matérielle

0.1

Présentation du contenu

ordre du jour, comptes-rendus, notes préparatoires (organisation fédérale, projet d'accord ARTT, évolution des UPR, budget prévisionnel, actualités revendicatives, développement, classifications, charte des délégués centraux, bilan des élections professionnelles, plans de travail, cahier des charges congrès 2001) inscriptions.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1999