FR/1
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Autre instrument de recherche
Informations sur le traitement
FR/1/130 (aide juridique : dossiers individuels) 1976-1991
La presse fédérale a été regroupée dans la sous-série FRP/1
Mots clés producteurs
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Préparation : questionnaire, réglement intérieur, ordre du jour. Liste des représentants du syndicat des Enquêtes Economiques. Répartition des voix des sections fédérales : par syndicat, par département. Modification des statuts : projet, travaux de la commission de réforme des statuts. Rapport général d'activité. Rapport financier. Etude "Pour un ministère des Finances dynamique dans une économie planifiée". Commission exécutive : bulletins de vote, liste des élus. Conseil fédéral : tableau des présences aux conseils syndicaux 1962-1964, candidatures, liste des désignés. Résolutions générales. Motions : projets et adoptées.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1964
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