Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Mode d'entrée : versement. Date d'entrée : 02/05/2004
Notes
FS/26/1-FS/26/4 éliminés (contrats de péréquation) ; FS/26/20 intégré à FS/1
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
correspondance, suivi des conseils fédéraux de branche, documents de travail, documents de références, pétition, notes manuscrites.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conserver
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1998
Mots clés matières
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