n°1 (à restaurer) : rapport de trésorerie, rapport du commissaire aux comptes, interventions des sections départementales sur le rapport d'activité, interventions sur le rapport de trésorerie ; n°2 : suite des interventions sur le rapport de trésorerie, intervention de la fédération des finances ; n°3 : suite de l'intervention de la fédération, réponses aux intervenants, rapport d'activité, intervention de sections sur le rapport d'activité ; n°4 : réponses aux interventions sur le rapport de trésorerie, intervention de la Confédération ; n°5 (non identifié) ; n°6 (non identifié et à restaurer) ; n°7 : rapports des commissions sur la pratique syndicale ; n°8 : rapports des commissions sur la pratique syndicale, charte revendicative ; n°9 : débats sur les rapports de commissions et sur la charte revendicative ; n°10 : plate-forme revendicative, débats sur les commissions ; n°11 (non identifié) ; n°12 (non identifié).

Sort final : Conserver.

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1978