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Instances statutaires, circulaires, Secteur non lucratif, Secteur social, CGOS, secteur développement, réformes hospitalières, conditions de travail, politique de santé

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Cote/Cotes extrêmes

FL/22

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement du 20/12/1995

Évaluation, tris et éliminations, sort final

FL/22/45, FL/22/55-57, FL/22/62 éliminé

Mots clés producteurs

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Date

1996-2001

Date

1997

Mots clés matières

Congrès fédéral

Résultats des votes

Cote/Cotes extrêmes

FL/22/6

Date

1997

Importance matérielle

0.1

Présentation du contenu

Résultats des votes, général et par syndicat : quitus, statuts, amendements résolution, résolution, candidatures et élections du conseil fédéral et des commissaires aux comptes, procès-verbal du conseil fédéral du 9 octobre 1997.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997