FM/29
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : inconnu [1995]
Informations sur le traitement
Archives classées en 2010
Mots clés producteurs
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Statut des corps, statuts des personnels : proposition de loi (1948), documents réglementaire (1946-1949) ; tableaux indicatifs des emplois communaux (1964). Statuts du syndicat : statuts fédéraux (1937-1962)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1964
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Ecole nationale d'application des cadres communaux : documents de travail des Assises Régionales d'Angers du 10 décembre 1982.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982
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