FM/9
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement de Pascal Desclos
Date d'entrée : 23/07/1996
Informations sur le traitement
FM/9/3-FM/9/10 (chrono courrier)
Mots clés producteurs
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
ordre du jour, notes préparatoires, déclarations Interco, procès-verbaux, novembre 1988 à juin 1990.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990
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