Branche régionaux

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Cote/Cotes extrêmes

FM/70

Date

1992-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Description physique

0,15 ml ; 18 articles

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Modalités d'entrées

Versement n°668 du 10 juillet 2023

Date

1997-2013

CNB 2013

Cote/Cotes extrêmes

FM/70/5

Date

2012-2013

Présentation du contenu

Correspondance et tracts sur le cadre spécifique des agents techniques territoriaux des établissements d'établissement (ATTE) et sur la mutuelle, document de présentation "Pour la CFDT, la protection sociale complémentaire est un enjeu collectif et un enjeu individuel" ( mise à jour du 13/04/2013), convention entre les syndicats Interco de la région Midi-Pyrénées et la fédération Interco.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2013