Secteur social, secteur non lucratif

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FL/20

Date

1947-1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement des 2-19/07/2002

Mots clés matières

avenants n° 60 à 166 (1974-1985)

Cote/Cotes extrêmes

FL/20/4

Date

1969-1985

Importance matérielle

0.1

Présentation du contenu

(dont certains originaux), barêmes de salaires (1969-1985).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985