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Secteur social, secteur non lucratif

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Cote/Cotes extrêmes

FL/20

Date

1947-1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement des 2-19/07/2002

Mots clés producteurs

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Mots clés matières

Secteur non lucratif

1980-1990

Cote/Cotes extrêmes

FL/20/14

Date

1980-1990

Importance matérielle

0.1

Présentation du contenu

courrier avec la FEHAP ; réunions de la commission technique sociale ; saisines de la commission de conciliation ; projets d'avenants ; propositions CFDT (1981-1982 et 1984-1987) ; négociations sur le régime de prévoyance 1987.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990