FK/53
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement (Hilarie Kakoutou)
Date d'entrée : 03/09/2020
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Accord du 18 avril 2002 "Accord sur l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et sur la rémunération des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs", annexes et avenant n°1 à 3, arrêté d'extension de l'accord, projet de modification du décret de transport des personnes n°2003-1242, note du secteur juridique de l'UFR.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2006
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