Publications de la Fédération Nationale des Syndicats des Services de Santé et Services Sociaux

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Cote/Cotes extrêmes

FL/1/1/-FL/1/151

Date

1936 - 2021

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Importance matérielle

3.48 ml

143 article(s)

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/11/2021

Mots clés typologiques

Mots clés typologiques

Paul Charloux, Les commissions paritaires locales du personnel hospitalier, 1965, 50 pages

Cote/Cotes extrêmes

FL/1/126

Date

1965

Présentation du contenu

Mémoire de stage, école nationale de la santé publique, département d'administration hospitalière

Sommaire : 

  • Introduction : l'intéressement du travailleur à l'entreprise , collaboration du personnel et de l'autorité à l'Hôpital public
  • 1ère partie : composition et mise en place des commissions paritaires
    • Chapitre 1er : détermination des commissions paritaires à former
      • Recensement
      • Détermintation des commissions à former
      • Préparation des délibérations de la commission administrative
    • Chapitre 2 : Elections des représentants du personnel
      • Section I : La préparation des élections
      • Section II : Les opérations électorales
      • Sections III : les recours
    • Chapitre 3 : Désignation des représentants de l'Administration
  • 2ème partie : fonctionnement et attributions des commissions paritaires
    • Chapitre 1er : fonctionnement
    • Chapitre 2 : Les attributions des commissions paritaires
      • Section I : Attributions en matière de recrutement
      • Section II : notation
      • Section III : Avancement
      • Section IV : attributions en matière de discipline et de licenciement pour insuffisance professionnelle
      • Section V : Autres attributions
  • 3ème partie : étude critique des commissions paritaires
    • Chapitre 1er : les faiblesses du système
    • Chapitre 2 : L'aspect positif - recherche d'une dynamique des commissions paritaires
      • Section I : la constitution des commissions
      • Section II : le rôle des commissions
      • Sections III : les problèmes posés par les procédures et le fonctionnement
  • Conclusion