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Publications de la Fédération Nationale des Syndicats des Services de Santé et Services Sociaux
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 26/11/2021
Monographies, mémoires, études
Paul Charloux, Les commissions paritaires locales du personnel hospitalier, 1965, 50 pages
Mémoire de stage, école nationale de la santé publique, département d'administration hospitalièreSommaire :
- Introduction : l'intéressement du travailleur à l'entreprise , collaboration du personnel et de l'autorité à l'Hôpital public
- 1ère partie : composition et mise en place des commissions paritaires
- Chapitre 1er : détermination des commissions paritaires à former
- Recensement
- Détermintation des commissions à former
- Préparation des délibérations de la commission administrative
- Chapitre 2 : Elections des représentants du personnel
- Section I : La préparation des élections
- Section II : Les opérations électorales
- Sections III : les recours
- Chapitre 3 : Désignation des représentants de l'Administration
- 2ème partie : fonctionnement et attributions des commissions paritaires
- Chapitre 1er : fonctionnement
- Chapitre 2 : Les attributions des commissions paritaires
- Section I : Attributions en matière de recrutement
- Section II : notation
- Section III : Avancement
- Section IV : attributions en matière de discipline et de licenciement pour insuffisance professionnelle
- Section V : Autres attributions
- 3ème partie : étude critique des commissions paritaires
- Chapitre 1er : les faiblesses du système
- Chapitre 2 : L'aspect positif - recherche d'une dynamique des commissions paritaires
- Section I : la constitution des commissions
- Section II : le rôle des commissions
- Sections III : les problèmes posés par les procédures et le fonctionnement
- Conclusion