FB/10
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Mode d'entrée : versement
Date d'entrée : 23-29/07/2004
Informations sur le traitement
Destruction des dossiers FB/20/10-FB/20/11, FB/10/22, FB/10/111
Mots clés producteurs
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Accord d'entreprise : projets d'accord (1985-1987), accord d'entreprise (1994) ; comité central d'entreprise et comité de groupe : accord de composition (1985-1987) ; cession de l'activité ferroviaire à Alsthom : plans sociaux 1984-1985, plan social 1987, consultation du comité central d'entreprise, courrier, communiqués, revue de presse (1987) ; cession de Jeumont Industrie à Framatome : communiqués, revue de presse (1993).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.