Instances statutaires et circulaires de la 27e législature (1993-1997)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FL/17

Date

1993-1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement du 17/07/2001

Mots clés typologiques

Date

03/1993-10/1997

Secteur social : ISS, CC66, UNAF/Tutelle, CC65, CHRS ; médecine du travail

Cote/Cotes extrêmes

FL/17/16

Date

03/1993-10/1997

Importance matérielle

0.1

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997

Mots clés matières