CES/75
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 29/01/2020
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Auditions, calendrier, rencontres avec les parlementaires et les assistants parlementaires, suivi des projets de loi : courriers, courriels, comptes rendus de réunion, ordres du jour, listes des participants, notes manuscrites, communiqués de presse CFDT, projets de lois, amendements (avec commentaires de la CFDT), interventions de secrétaires confédéraux, notes de la Commission exécutive.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2013
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