Décentralisation et réforme territoriale.- Réunion du groupe « Territoire » (12 septembre 2007), réunion « Réforme territoriale

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Fonctions publiques et actions publiques : Opération « Un, deux, trois, Public ! », négociations « Agents contractuels », décentralisation et réforme territoriale, élections professionnelles et égalité professionnelle

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Fonctions publiques et actions publiques : Opération « Un, deux, trois, Public ! », négociations « Agents contractuels », décentralisation et réforme territoriale, élections professionnelles et égalité professionnelle

Cote/Cotes extrêmes

CVTDS/7

Date

1990-2020

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Importance matérielle

1,50 Mo, 0,35 ml,

Origine

Vie au travail et dialogue social (service confédéral CFDT)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement (Thibaut Sellier)

Date d'entrée : 23/07/2020

Mots clés producteurs

Vie au travail et dialogue social (service confédéral CFDT)

Décentralisation et réforme territoriale.- Réunion du groupe « Territoire » (12 septembre 2007), réunion « Réforme territoriale » (24 octobre 2014).

Cote/Cotes extrêmes

CVTDS/7/7

Date

1990-2014

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Supports de présentation, compte rendu (2014), notes de la Commission exécutive et du Bureau national (1990-2013), circulaires aux organisations et extraits de Nouvelles CFDT et Syndicalisme Hebdo (1990-2013)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2014