FB/4
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Mode d'entrée : versement
Date d'entrée : 14/06/2013
Mots clés producteurs
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
accord du 23 novembre 1983 sur la réduction du temps de travail et négociations de 1994 ; accord du 8 décembre 1988 sur l'amélioration du régime de prévoyance du personnel non cadre ; négociations d'un accord sur l'intéressement 1989 ; accord du 7 mars 1990 sur la formation continue ; convention d'entreprise (1990-1995) ; négociations de l'accord du 14 juin 1990 sur le développement des carrières des techniciens et refus de signature CFDT ; négociations de l'accord du 3 juillet 1991 sur le droit syndical ; accords su 17 février 1986 et du 3 juillet 1991 sur la cessation anticipée d'activité pour les salariés ayant effectué des travaux pénibles.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1995
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