Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Autre instrument de recherche
Informations sur le traitement
FR/1/130 (aide juridique : dossiers individuels) 1976-1991
La presse fédérale a été regroupée dans la sous-série FRP/1
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Organisation (1959-1980) : listes du bureau syndical, statuts, demandes d'adhésions. Assemblées générales (1972-1984) : comptes-rendus, notes manuscrites. Relations avec la CFDT (1952-1975) : correspondance. Droit syndicaux (1981) : demande, répartition, correspondance. Elections professionnelles (1982-1985) : résultats aux CAP, résultats pour les délégués du personnel. Statut des fonctionnaires techniques (1953-1981) : demande de révision, procès verbal de la commission consultative paritaire, décrets, notes, correspondance. Revendications du personnel (1954-1981) : tracts, comptes-rendus de grèves, correspondance avec l'administration, circulaires, barèmes de rémunération, études. Comité de concertation (1981-1985) : demande de création, procès verbal de réunions, résultats d'élections. Demande de création d'un comité d'entreprise.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985
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