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Versement du 27 juillet 2006

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FB/12

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

FGMM (Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie ; CFDT)

Modalités d'entrées

Mode d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/07/2006

Notes

Destruction des dossiers FB/12/1 à FB/12/3

Mots clés producteurs

FGMM (Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie ; CFDT)

Mots clés matières

Branche automobile

Dépôt de bilan de CHAUSSON et suivi des engagements de Renault et Peugeot pour le reclassement du personnel

Cote/Cotes extrêmes

FB/12/30

Date

1990-1995

Présentation du contenu

Rapport "L'UES angulaire !..." compilant l'ensemble des dossiers contentieux relevant de l'affaire CCE CHAUSSON et FGMM-CFDT contre CHAUSSSON SA, Automobiles Peugeot SA et RNUR (juin-octobre 1990) ; expressions syndicales et revue de presse concernant le dépôt de bilan (1993-1995), rapport SYNDEX de l'expert-comptable au comité d'entreprise des usines CHAUSSON sur les comptes de l'exercice 1993 et sur les comptes prévisionnels 1994 ; conférence de presse du 16 novembre 1993 ; reprise en location-gérance par Renault de l'usine de Gennevilliers et engagement de Peugeot et de Renault pour le reclassement du personnel (1994-1995).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1995