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Union fédérale route et suivi secteur transport sanitaire-ambulanciers

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Cote/Cotes extrêmes

FK/53

Date

1980-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Importance matérielle

2.26 ml, 47 article(s)

Origine

FGTE (Fédération Générale des Transports et de l'Equipement ; CFDT)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement (Hilarie Kakoutou)

Date d'entrée : 03/09/2020

Mots clés matières

Union fédérale route

Mots clés producteurs

FGTE (Fédération Générale des Transports et de l'Equipement ; CFDT)

Cote/Cotes extrêmes

FK/53/42-FK/53/47

Date

1998-2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Avenant, accords d'étape et extensions de l'Accord cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire et activités annexes.

Cote/Cotes extrêmes

FK/53/46

Date

2001-2008

Importance matérielle

0.1 ml

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Extension de l'accord cadre et difficultés d'application : actions pour signature du décret et arrêté, courriers, opposition employeurs, négociations et projets de textes (2001-2002).

Avenants, accords d'étape et extension : dossiers des réunions paritaires (2006-2008).

Oppositions des autres organisations syndicales : tracts, courriers, pétitions, analyses (2001-2008).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2008