FM/67
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 21/07/2023
Documents en relation
FM/6/21 Gardiens d'immeubles (dont OPHLM), 1972-1984 : enquête de 1977, titularisation des non titulaires (projet intersyndical, remontées des syndicats, réunions paritaires), correspondance, historique sur l'auxilariat à l'OPHLM de Nantes, 1977-1984. Personnels des services d'espaces verts : positions CFDT (1978-1983), statut du personnel des parcs naturels régionaux (1983), 1978-1983. Personnel des OPHLM : action revendicative des directeurs et des receveurs spéciaux (1972-1984), journées "conseillers sociaux" d'Evry (mars 1984).
FM/29/137 Personnels des offices HLM, 1973-1976. - Action revendicative, recensement des acquis locaux: questionnaire complété (1982). Transformation de l'OPAC : circulaires, correspondance, notes manuscrites, textes officiels.
FM/20/19 Branche HLM, 1966-1988. - Commission technique nationale de branche HLM : comptes rendus de réunions 1974-1984. Statut du personnel des offices HLM : revendications CFDT 1966-1986, quelques comptes rendus de CAP sur la mise à jour du règlement des personnels des OPAC et la mise en place de la fonction publique territoriale 1980-1984 ; actions locales 1983-1988
FM/20/20 Politique de l'habitat et du logement, 1973-1980 : réactions CFDT et Interco à la transformation des offices HLM en offices publics d'aménagement et de construction (OPAC) 1973-1977, au rapport Barre sur la réforme du financement de la construction 1976, au "projet HLM" de l'Union Nationale des fédérations d'organismes HLM 1979.
FM/24/19 Réponses de la fédération nationale des OPHLM et des OPAC, du ministère des affaires sociales et de l'association des maires de France aux demandes de rendez-vous de la fédération Interco, novembre-décembre 1987.
FM/25/26 Politique du logement : opération "la Ville est notre affaire, c'est une action revendicative de transformation" (droit au logement pour tous dans un contexte de montée du Front national), 1988-1990 : notes d'intention, tracts, correspondance, coupures de presse, numéro spécial d'Interco flash, 1988-1990.
FM/25/17 Discussion du projet de statut du personnel des OPAC, problèmes liés au statut du personnel des OPHLM après leur rattachement à la fonction publique territoriale, 1991-1992 : notes, correspondance, interventions auprès des hommes politiques, coupures de presse.
FM/39/9 Branche OPAC HLM, 1990 : transformation des offices publics de l'habitat (OPH), statut des OPH, logement social, comptes-rendus commissions de branche (1990).
FM/39/10 Branche OPAC-HLM, 1990-2011 : transformation des Offices publics de l'habitat (OPH), statut des OPH, logement social, comptes-rendus des commissions de branche (1990-2001), gardiens d'immeubles (1996-1999).
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Tracts 4 pages, comptes-rendus de la séance du 9/12/1994 et 3/02/1995 ("La loi besson et son application"), du 3/03/1995, du 7/04/1995 (documentation sur ilotage, gardien d'immeuble), projet de rapport d'étape du groupe (5/05/1995), ordre du jour et documents de travail (04/07/1996), compte-rendu et documents préparatoires 04/04/1996 (gardiennage, plan banlieues - Pacte national d'intégration urbaine), notes de la rencontre du 5/12/1998 avec René Rousseau Goguet et Paul Cloutour ; 1999 : ordre du jour, comptes rendus manuscrits, documents préparatoires ; 2000 : note sur le devenir du VHE (01/02/2000), ordre du jour et documents de travail (mars et septembre 2000) ; Notes fédérales sur la mission VHE ; Dossier présenté au conseil fédéral des 15-17 janvier 2002 : rapport Interco "Refondation d'une politique de l'Habitat : un contexte en forte évolution", document de référence confédéral "Ville et habitat : Trouver de nouveaux espaces de projets", note sur l'évolution du statut des offices HLM et tract, interventions Interco (Compte rendu de l'audience avec JP Sueur 16/12/1997, Intervention au CES du 19/01/2000, intervention d'Alexis Guénego "Fonctions publiques - services publics et banlieues" 22/01/1999, Intervention CSFPT du 17/06/1998reconnaissance du cadre d'emploi Gardiens d'immeubles, note sur le devenir du groupe VHE de février 2000).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1999
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