FB/10
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Mode d'entrée : versement
Date d'entrée : 23-29/07/2004
Informations sur le traitement
Destruction des dossiers FB/20/10-FB/20/11, FB/10/22, FB/10/111
Mots clés producteurs
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Accord d'entreprise, clauses générales : accord du 30 novembre 1982, projet d'accord 1989-1990 ; exercice du droit syndical : accord du12 juillet 1984 ; rémunérations : accords sur le fonds salarial, les aménagements du système de rémunération des APR et ETAM (1985-1992) ; intéressement (1987-1992) ; aménagement du temps de travail (1992) ; couverture sociale (1991) ; suggestions d'amélioration de la production (1991-1992).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992
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