Réunions statutaires, droit d'expression, secteur social

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FL/5

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement du 17-29/07/1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

FL/5/13 et FL/5/39 éliminés.

Mots clés matières

Convention collective de 1966, annexe sourds-aveugle