Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Autre instrument de recherche
Informations sur le traitement
FR/1/130 (aide juridique : dossiers individuels) 1976-1991
La presse fédérale a été regroupée dans la sous-série FRP/1
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Actions syndicales et intersyndicales : circulaires, tracts, coupures de journaux, notes, comptes-rendus de réunions, communiqués de presse, suivis par section départementale. Droits et retenues pour fait de grève : notes, circulaires, tableaux. Démissions et récriminations des sections, individuelles : correspondance, motions. Réunions de bureau fédéral et de conseil fédéral : circulaires, comptes-rendus, communiqués de presse. Bilans : notes, circulaires, tableaux de relevés par département.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989
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