FM/69/1-FM/69/10
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Courriers du Secrétaire d'Etat aux collectivités locales à Alexis Guénégo sur le projet de loi relatif à la réforme de la législation funéraire (1992), note au Secrétariat fédéral sur l'organisation du service funéraire (1990), communiqué de presse relatif à l'affaire Leclerc (1984).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992
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