Versement du 14 juin 2013 (FGMM)

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Cote/Cotes extrêmes

FB/4

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Description physique

104 articles

Origine

FGMM (Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie ; CFDT)

Modalités d'entrées

Mode d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/06/2013

Mots clés matières

Accords et actions au sein de Turboméca

Cote/Cotes extrêmes

FB/4/79

Date

1984-1994

Importance matérielle

0.1

Présentation du contenu

accord du 23 mars 1984 sur la pré-retraite et accord du 23 mars 1987 relatif aux modalités de sortie de l'accord du 23 mars 1984, accord du 17 janvier 1986 sur le droit syndical, accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise du 2 juin 1989, négociations sur les salaires et la grille de classifications (1986-1992) ; réunions de l'intersyndicale ; résultats des élections professionnelles (1984-1985 et 1989-1993) ; avis du CCE et de la CFDT sur l'avenir de l'entreprise ; actions contre la délocalisation de la production et le plan social de 1994 ; tracts des sections de Bordes et Tarnos (1989-1992).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994