Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Autres données descriptives
La cote FR/2/34 n'existe pas
Les cotes FR/2/1 à FR/1/11, FR/2/13, FR/2/15, FR/2/17, FR/2/22, FR/2/24, FR/2/29 ont été réintégré dans le fonds des photographies fédérales.
Les publications (FR/2/31 à 33 et 35 à 42) ont été intégrées au fonds des publications fédérales (FRP/2)
Informations sur le traitement
FR/2/79 à FR/2/95 (instructions ministérielles, 1967-1986) ; FR/2/93 à FR/2/97 (recours juridiques individuels, 1969-1985) ; FR/2/49 (Correspondance fédérale, 1970-1986)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réunions de la commission informatique de la Comptabilité Publique (CP) : ordre du jour, comptes rendus, correspondance, notes, tableaux, schémas, cartes, rapports sur la lecture optique, sur le programme d'équipement, sur le recouvrement, sur les pensions, notes, schémas, correspondance. 19 février 1986 : ordre du jour, notes, tableaux, schémas, comptes rendus. Audience sur le recouvrement le 4 septembre 1987 : tableaux, schémas, comptes rendus, rapports.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988
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