Branche INFELEC (informatique - électronique)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FB/18

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

FGMM (Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie ; CFDT)

Modalités d'entrées

Mode d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/10/2010

Informations sur le traitement

Le dossier FB/18/14 a été éliminé en 2018 (DUA échue)

Inter Philips, Plan Social 2001-2002

Cote/Cotes extrêmes

FB/18/17

Date

2001-2002

Présentation du contenu

Rapports de l'expert comptable, informations de l'entreprise, communiqués de CCE, tracts, accords, bilan social.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002