Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Autres données descriptives
La cote FR/2/34 n'existe pas
Les cotes FR/2/1 à FR/1/11, FR/2/13, FR/2/15, FR/2/17, FR/2/22, FR/2/24, FR/2/29 ont été réintégré dans le fonds des photographies fédérales.
Les publications (FR/2/31 à 33 et 35 à 42) ont été intégrées au fonds des publications fédérales (FRP/2)
Informations sur le traitement
FR/2/79 à FR/2/95 (instructions ministérielles, 1967-1986) ; FR/2/93 à FR/2/97 (recours juridiques individuels, 1969-1985) ; FR/2/49 (Correspondance fédérale, 1970-1986)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Budget de l'administration (1955-1976), positions du syndicat : correspondance, notes sur l'implantation, tableaux, circulaires, communiqués, compte rendu d'audience. Effectifs ; conseil syndical de mars 1983 : documents préparatoires, comptes rendus ; enquête "carte ouvrière" : réponses par département ; adhésions et nombre de voix : tableaux, cartes.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.