Archives de la fédération de l'agriculture

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Cote/Cotes extrêmes

FG/121

Date

1947-1990

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Description physique

12,86 mètres linéaires; 201 articles ; 138 boîtes

Origine

Fédération générale de l'agriculture - FGA (1936-1980) ; CFTC puis CFDT

Modalités d'entrées

Dépôt de la Fédération générale de l'Agroalimentaire

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Cote/Cotes extrêmes

FG/121/126-FG/121/129

Date

1975-1989

Mots clés collectivités

Convention collective nationale de travail applicable au personnel des centres d'insémination artificielle, négociation

Cote/Cotes extrêmes

FG/121/129

Date

1979-1988

Importance matérielle

0,04

Présentation du contenu

Projet de procès verbal, convocation, projet de convention collective nationale, documents de travail

Conditions d'accès

Communicable 25 ans après 1988

Mots clés matières

Mots clés collectivités