FL/20
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versement des 2-19/07/2002
Mots clés producteurs
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
accords n° 1 à 131 (dont certains originaux), 1976-1998. Convention collective nationale de l'UNAF du 16 novembre 1971 : avenants n° 1 à 70 et 140 à 199 (dont certains originaux), 1972-1999.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1999
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