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Archives du Syndicat des impôts

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Cote/Cotes extrêmes

FR/3

Date

1948-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération des Finances et Affaires Economiques (CFTC puis CFDT) / Syndicat national de la Direction générale des impôts (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Informations sur le traitement

Les articles suivants ont été éliminés

FR/3/68-FR/3/72 : dossiers juridiques (1974-1993)

Mots clés producteurs

Fédération des Finances et Affaires Economiques (CFTC puis CFDT) / Syndicat national de la Direction générale des impôts (CFTC puis CFDT)

Mots clés matières

Congrès

12e congrès, Saint-Valéry-sur-Somme, mars 1987

Cote/Cotes extrêmes

FR/3/16

Date

1987

Présentation du contenu

Préparation : ordre du jour. Rapport d'activité : rapport, interventions. Rapport sur la hierarchie : débat, rapport. Bureau Syndical : candidatures. Intervention de la Fédération. Débat d'orientation. Débats sur les statuts. Session structure : projet. Commissions : texte d'introduction "l'agent et son rapport au travail dans son milieu", rapport, interventions, comptes-rendus des débats. Principaux votes : tableaux. Compte-rendu.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987