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Instances statutaires et circulaires de la 27e législature (1993-1997)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FL/17

Date

1993-1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement du 17/07/2001

Mots clés producteurs

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Mots clés matières

Comité national fédéral

Comité national fédéral d'Arzon, 7 au 8 février 1996 "Syndicalisme à l'horizon de l'an 2000"

Cote/Cotes extrêmes

FL/17/13

Date

1996

Importance matérielle

0.08

Présentation du contenu

Préparation, dossier de presse, ateliers, intervention François Chérèque, circulaires n°1 à 3, clôture CNF (manuscrit), "Multiple" spécial CNF, .

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996