Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 25/07/2016
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Notes, convocations, comptes rendus de réunions, fiches analytiques, courriers, projet de plaquette de l'AGEFIPH, listes d'accords sur l'emploi des travailleurs handicapés, projets d'accords, communiqués, textes d'intervention, brochures, listes des membres des groupes de travail confédéraux "Handicapés", programmes de journée d'études.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993
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