accords du 5 septembre 1995 sur le comité de groupe, les commissions de branche et d'activité ; accords sur la composition du CCE de Thomson CSF Communications et Thomson CSF Services Industrie ; conventions sociales de Thomson CSF, Thomson Microélectronique et Thomson Tubes Electroniques (TTE) ; accords LCC de mise en place d'un régime obligatoire de prévoyance, de prise en charge des salariés de LCC Massy par le comité d'entreprise de Thy Massy ; accord Sextant Avionique annuel sur les salaires ; accord Auxilec sur la politique salariale et l'ATT ; accord Syseca sur la mobilité géographique ; accord Thomson CSF Services Industrie sur le droit syndical ; accord Sextant Avionique sur le régime de retraite-prévoyance dans le cadre d'une convention AS-FNE ; accord Angénieux de mise en place d'un régime de prévoyance ; accord Thomson Sintra ASM et Thomson CSF pour l'emploi des travailleurs handicapés ; accords d'intéressement chez Angénieux et Thomson Tubes Electroniques ; accord sur l'ARTT chez Thomson CSF Semiconducteurs Spécifiques, Thomson Dasa Armements, Thomainfor, Sextant Avionique ; accord de pré-retraite progressive chez CEPE et Thomson CSF Semiconducteurs Spécifiques ; accords de départ à la retraite des salariés ayant cotisé plus de 40 ans contre embauches chez Thomson CSF, TTE et Thomson CSF Optronique.

Sort final : Conserver.

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1995