Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versement des 2-19/07/2002
Mots clés producteurs
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
statuts et présentation de l'UNIFED (1993-1996) ; création d'une CPNE (1993) et quelques comptes rendus de réunions ; propositions d'accords de branche sur la négociation collective, sur le temps partiel, sur la création d'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail ; agréments des accords de branche.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997
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