Secteur social, secteur non lucratif

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FL/20

Date

1947-1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement des 2-19/07/2002

Mots clés matières

Branche sanitaire, médico-social et social du non-lucratif (CC UNIFED), commission paritaire

Cote/Cotes extrêmes

FL/20/16

Date

1993-1997

Importance matérielle

0.08

Présentation du contenu

statuts et présentation de l'UNIFED (1993-1996) ; création d'une CPNE (1993) et quelques comptes rendus de réunions ; propositions d'accords de branche sur la négociation collective, sur le temps partiel, sur la création d'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail ; agréments des accords de branche.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997