FB/18
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Mode d'entrée : versement
Date d'entrée : 21/10/2010
Informations sur le traitement
Le dossier FB/18/14 a été éliminé en 2018 (DUA échue)
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Négociations et accords CASA (cessation d'activité des salariés âgés) /GPE (gestion prévisionnelle des emplois), désignations et mandatements (2002-2003), dossier TMM Angers restructuration (2000), accord RTT Thomson Videoglass (1999).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2003
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