FS/22
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Mode d'entrée : versement. Date d'entrée : 28/09/2000
Notes
Fonds Maurice Rémy et Jules Bénéton
Informations sur le traitement
Le dossier FS/22/13 a été intégré à FS/30
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Loi quinquennale pour l'emploi et la formation professionnelle : texte de la loi du 20 décembre 1993, commentaires des organisations syndicales. CPC : réunions des mandatés CFDT (1997-1999), quelques documents étudiés en CPC (1999). Orientation du SNETAA : textes d'orientation, publications, 1999.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1999
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