Instances statutaires, congrès fédéraux: 8-11 juin 1967: correspondance, comptes-rendus et constitution de commission, état des syndicats, règlement intérieur, rapport d'activité, allocution de clôture, résolution générale, presse. 2-4 octobre 1969: liste des candidats, règlement intérieur, presse, rapport d'orientation, correspondance, projet de résolution, ordre du jour, PV de la réunion du bureau fédéral. 13-15 mai 1971: résolutions présentées par les syndicats, bulletins d'inscriptions aux commissions, pouvoirs, documents de travail, intervention du Syndicat des Personnels Communaux dus Bas-Rhin et Haut-Rhin, liste des membres du Conseil, résultat des élections au Conseil, rapports de commissions, règlement intérieur, presse, rapport d'activité, rapport d'orientation, correspondance, projet de résolution, ordre du jour, PV de la réunion du bureau fédéral, résultats de la révision du fichier fédéral.

Sort final : Conserver.

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1971