Services funéraire

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FM/69/1-FM/69/10

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Convention collective et avenants

Cote/Cotes extrêmes

FM/69/5

Date

1974-2005

Présentation du contenu

Textes de la Convention collective nationale des pompes funèbres (édition mars 1995 et 1er mars 1974), avenant du 31 janvier 2005 sur la création de la commission paritaire d'intreprétation de la convention collective (original).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 an à partir de 2005