Suivi des organisations CFDT, relations intersyndicales, dialogue social, Union européenne

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CCE/30

Date

1997-2014

Importance matérielle

0.9 ml, 10 article(s)

Origine

Coordination de la Commission exécutive (service confédéral CFDT)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 05/12/2014

Cote/Cotes extrêmes

CCE/30/1-CCE/30/9

Date

1997-2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Projet de loi Larcher sur le dialogue social et la représentativité

Cote/Cotes extrêmes

CCE/30/8

Date

2008

Description physique

papier

Présentation du contenu

Relations avec le gouvernement : notes, correspondance, notes manuscrites.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2008