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Cote/Cotes extrêmes

FM/69/1-FM/69/10

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Accords de branche 1981-1985, 1996, 2000-2015

Cote/Cotes extrêmes

FM/69/6

Date

2000-2015

Présentation du contenu

Accord (original) du 5 octobre 2015 signé le 28/10/2015 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé, accord (original) salaires du 9/10/2012, accord salaires du 16/02/2012, accord sur la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels du 15/12/2011, avenant à l'accord paritaire du 20/12/1994 modifié par avenant du 8/12/1995 signé le 19/10/2011 sur l'OPCALIA (organisme collecteur de la formation professionnelle), accord salaires du 27/01/2011, accord (original) sur la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels du 14/12/2010, accord (original) sur la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels du 14/12/2009, accord (non signé par la CFDT) en faveur de l'emploi des seniors du 11/12/2009, avenant (original) de révision de la CCN sur l'aménagement du temps de travail du 13/12/2009, accord (original) salaires du 13/11/2009, avenant (original) de révision de la CCN relatif aux salaires minima dans la branche du 12/05/2009, accord salaires du 12/05/2009, avenant de révision de la CCN relatif à la période d'essai du 27/01/2009, avenant de révision de la CCN relatif aux indemnités de départ en retraite du 25/09/2008, accord u 25/09/2008 sur l'égalité professionnelle, accord salaires du 25/09/2008, accord salaires du 17/03/2008, avenant du 17/03/2008 de révision de la CCN relatif au travail de nuit, avenant du 17/03/2008 de révision de la CCN relatif au contingent d'heures supplémentaires, avenant du 27/12/2007 de révision de la CCN relatif au travail de nuit, avenant du 5/12/2007 de révision de la CCN relatif au contingent d'heures supplémentaires, accord salaires du 5/811/2007, accord salaires minima de branche du 24/11/2006, avenant du 21 avril 2006 de révision de la CCN relatif à la formation du contrat de travail (original), accord salaires du 8/09/2005, accord pour l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle et le renforcement de leurs qualifications du 23/06/2005, accords salaires de 2002 à 2004, avenant du 7/01/2001 à l'accord en date du 16 février 2000 sur le temps de travail, accord sur le temps de travail du 16 février 2000, accord classification de branche du 26 avril 1996.