W/43
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 24/07/2025
Présentation du contenu
Versement du 17 février 2022 de Mariano Fandos, secrétaire confédéral au Service international Europe depuis 2007, d'abord en charge de dossiers européens, puis aussi, à partir de 2010, sur le suivi des Amériques. Les quelques dossiers relatifs à l'Asie ont été versés simultanément par Catherine Schlacther, secrétaire confédérale en charge du suivi de l'Asie (activités de Denis Jacquot pour le Cambodge et la Chine ; Catherine Schlacther pour l'Inde).
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
La société anonyme européenne (SAE) : notes de service, note de synthèse de la réunion du groupe Entreprise européenne (1997-2000) ; rencontre avec Mme Nathalie Nitkitenko sur la société européenne (ministère des Affaires sociales, 18 novembre 2003) ; analyse du projet gouvernemental de transposition de la directive européenne sur l'implication des travailleurs dans la société européenne (SE) : courrier, note d'analyse CFDT (2004) ; présentation de la société européenne (SE) : supports de présentation CFDT et de la Fédération générale agroalimentaire (FGA CFDT), notes documentaires de la Confédération européenne des syndicats (CES) (2003-2006).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2006
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.