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Réunions statutaires, droit d'expression, secteur social

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Cote/Cotes extrêmes

FL/5

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement du 17-29/07/1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

FL/5/13 et FL/5/39 éliminés.

Mots clés producteurs

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Mots clés matières

Secteur social

Négociation de l'annexe 9, dossier technique.

Cote/Cotes extrêmes

FL/5/12

Date

1979-1995

Importance matérielle

0.08

Présentation du contenu

négociation de l'annexe 9, dossier technique.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1995