Archives du Syndicat national du Trésor puis branche Trésor

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Cote/Cotes extrêmes

FR/2

Date

1945-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération des Finances et Affaires Economiques (CFTC puis CFDT) / Syndicat du Trésor CFDT

Autres données descriptives

La cote FR/2/34 n'existe pas

Les cotes FR/2/1 à FR/1/11, FR/2/13, FR/2/15, FR/2/17, FR/2/22, FR/2/24, FR/2/29 ont été réintégré dans le fonds des photographies fédérales.

Les publications (FR/2/31 à 33 et 35 à 42) ont été intégrées au fonds des publications fédérales (FRP/2)

Informations sur le traitement

Les articles suivants ont été éliminés

FR/2/79 à FR/2/95 (instructions ministérielles, 1967-1986) ; FR/2/93 à FR/2/97 (recours juridiques individuels, 1969-1985) ; FR/2/49 (Correspondance fédérale, 1970-1986)

Date

1947-1984

25e congrès, Pau, mai 1972

Cote/Cotes extrêmes

FR/2/14

Date

1972

Présentation du contenu

Organisation : règlement intérieur, réforme du règlement intérieur. Statuts : projets de réforme, textes adoptés. Résolutions. Motions. Rapports sur les conditions de travail, sur l'unité d'action et l'unité syndicale, sur la promotion sociale dans le Trésor, sur le rôle et le fonctionnement de la section départementale et sur la formation. Travaux des commissions : rapports et votes. Conseillers syndicaux : liste des candidats à élire. Coupures de presse syndicale. Correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1972