Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Autres données descriptives
La cote FR/2/34 n'existe pas
Les cotes FR/2/1 à FR/1/11, FR/2/13, FR/2/15, FR/2/17, FR/2/22, FR/2/24, FR/2/29 ont été réintégré dans le fonds des photographies fédérales.
Les publications (FR/2/31 à 33 et 35 à 42) ont été intégrées au fonds des publications fédérales (FRP/2)
Informations sur le traitement
FR/2/79 à FR/2/95 (instructions ministérielles, 1967-1986) ; FR/2/93 à FR/2/97 (recours juridiques individuels, 1969-1985) ; FR/2/49 (Correspondance fédérale, 1970-1986)
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Organisation : règlement intérieur, réforme du règlement intérieur. Statuts : projets de réforme, textes adoptés. Résolutions. Motions. Rapports sur les conditions de travail, sur l'unité d'action et l'unité syndicale, sur la promotion sociale dans le Trésor, sur le rôle et le fonctionnement de la section départementale et sur la formation. Travaux des commissions : rapports et votes. Conseillers syndicaux : liste des candidats à élire. Coupures de presse syndicale. Correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1972
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