FM/27
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement de Muriel Berthet
Date d'entrée : 05/07/2005
Mots clés producteurs
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
notes de réunions préparatoires et comptes rendus de réunions du groupe de travail fédéral, du groupe de travail paritaire, positions et propositions fédérales, patronales et des autres organisations syndicales, documents de travail et projets de textes.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992
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