Rencontres (journée restructuration du 19 octobre 2001, Mission « mutations industrielles » (2001), séance de travail sur le droit au reclassement (2002), groupe de travail confédéral sur les restructurations (2003-2004)) : convocations, programme, trames d'intervention, notes, comptes rendus de réunion, listes des membres et participants (2001-2004). Négociation : notes d'analyse et de propositions, comptes rendus de réunions, listes de participants, documents de travail, projet d'accord CFDT « Prévenir, accompagner les mutations pour l'emploi et les garanties sociales », propositions d'amendements CFDT à l'accord national interprofessionnel relatif à la protection et au développement de l'emploi (2003-2004). Accords : notes d'analyse, notes de recommandations confédérales sur les accords de méthode,  accords d'entreprise (2000-2004).

conservation

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2004